Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture du service commandeici, plateforme de commande en ligne destinée aux restaurateurs.

2. Tarifs

Le service commandeici est proposé à 1€ TTC par mois pendant les trois (3) premiers mois, puis 29,99€ TTC par mois. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord client.

Aucune commission n'est prélevée sur le chiffre d'affaires généré par le client. Les frais de paiement Stripe (env. 1,4% + 0,25€/transaction) sont à la charge du client et appliqués directement par Stripe.

3. Paiement

Le règlement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire conforme PCI-DSS. La facturation est mensuelle.

4. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est appliqué.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.