Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Commandeici, accessible via le site internet commandeici.com et l'application mobile disponible sur app.commandeici.com. Commandeici est une plateforme SaaS (Software as a Service) dédiée à la gestion des commandes en ligne pour les restaurants. En accédant et en utilisant Commandeici, vous acceptez de manière inconditionnelle l'intégralité de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

2. Acces au Service

Commandeici est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenance technique et de durées d'interruption dues à des raisons externes indépendantes de notre volonté. L'acces à la plateforme nécessite une connexion internet stable. Vous êtes responsable des frais de connexion engagés pour accéder à notre service. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à toute personne ou entité qui ne respecterait pas ces conditions ou à titre préventif si nous estimons cela nécessaire pour la sécurité ou l'intégrité du service.

3. Inscription et Creation de Compte

Pour utiliser les fonctionnalités principales de Commandeici, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et du mot de passe. Vous acceptez d'être seul responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous vous engagez à notifier immédiatement Commandeici de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute violation de sécurité. Les restaurants s'engagent à ne créer qu'un seul compte par établissement et à ne pas céder leur compte à des tiers sans autorisation préalable. Commandeici se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive.

4. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de Commandeici, vous vous engagez à :

- Respecter scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur, notamment concernant la protection des données personnelles et la vente de denrées alimentaires ;

- Utiliser la plateforme exclusivement à des fins légales et légitimes, dans le contexte de votre activité de restauration ;

- Ne pas générer de contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire ou illégal ;

- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, aux données ou aux comptes d'autres utilisateurs ;

- Ne pas utiliser la plateforme pour envoyer du spam, des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible ;

- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

- Maintenir à jour les informations relatives à votre restaurant, notamment la description, les horaires d'ouverture et les tarifs.

5. Contenu Utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez et mettez en ligne sur Commandeici (photos de plats, descriptions, menus, informations sur votre restaurant). En mettant ce contenu à disposition, vous accordez à Commandeici une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et utiliser ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme.

Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous téléchargez est libre de droits, que vous détenez les autorisations nécessaires et que vous ne violez pas les droits de tiers. Commandeici se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui violerait ces conditions ou les lois en vigueur.

6. Propriete Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Commandeici, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels, codes source, structure et design, sont la propriété exclusive de Commandeici ou de ses concédants de licence. Vous ne disposez que d'une licence personnelle, non cessible et révocable pour accéder et utiliser ces éléments.

Il vous est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter ou vendre tout élément de la plateforme sans autorisation écrite préalable. Toute violation de cette disposition constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.

7. Disponibilite et Maintenance

Bien que Commandeici s'efforce de maintenir une plateforme stable et disponible, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de service peuvent survenir pour raison de maintenance, mise à jour, amélioration technique ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous informerons les utilisateurs dans la mesure du possible de toute interruption programmée.

Commandeici ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une indisponibilité de la plateforme, quelle que soit la durée ou la cause.

8. Limitation de Responsabilite

Commandeici fournit sa plateforme « en l'état ». Nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l'adéquation du service à vos besoins spécifiques ou l'absence d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, préjudices ou frais découlant de :

- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;

- Les erreurs, omissions ou informations inexactes fournie par votre part ou par celle d'autres utilisateurs ;

- Les interruptions de service ou les pertes de données ;

- Les dommages causés par des virus, malware ou accès non autorisé ;

- Les litiges entre vous et d'autres utilisateurs ou clients.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant total payé par vous auprès de Commandeici au cours des douze derniers mois.

9. Modification des Conditions Generales

Commandeici se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme et vous serez notifié par voie électronique. L'utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des changements.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l'utilisation de Commandeici sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Avant d'engager une action en justice, vous acceptez de tenter une résolution amiable du différend.

11. Contact et Support

Pour toute question, réclamation ou demande relative à ces conditions ou à l'utilisation de Commandeici, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :